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Guérir les victimes même avant que vous lisez le verdict!

 

La justice pénale internationale

©Heather McClintock

La justice pénale internationale se doit de faire plus que de mener des procès criminels.

Neufs années se sont écoulées depuis l'ouverture de l'instruction de la deuxième chambre de la Cour pénale internationale (la Cour, CPI), où celle-ci a émis et diffusé un mandat d'arrêt contre le commandant de la LRA, Dominic Ongwen. Selon le Procureur de la CPI, Ongwen est présumé responsable des crimes contre l'humanité de meurtre, d'atteintes graves à l'intégrité physique et de mise en esclavage, ainsi que pour les crimes de guerre de meurtres, de traitements inhumains et dégradants de civils, d'attaques intentionnelles dirigées contre des populations civiles et de pillages.

 

Ongwen s'est rendu aux forces Etasunienne ou a été capturés par les rebelles Séléka au début du mois de Janvier 2015. Après que les forces américaines ait remis Ongwen aux forces de l'UPDF, Il y eu une hésitation quant à savoir si celui-ci serait transféré à la CPI ou s'il devait être jugé chez lui. Des pressions ont été exercé pour qu'Ongwen reçoive l'amnistie selon la loi d'amnistie de 2000, et qu'il reçoive une forme de justice traditionnelle de la région Acholi, le mato oput.

 

Nous félicitons le Gouvernement ougandais pour sa prompte décision de remettre Ongwen à la CPI. Tout retard à cet égard, ou la décision de juger Ongwen au niveau national, auraient potentiellement eu comme effet de raviver les tensions entre le Gouvernement, les partisans de l'amnistie et les victimes de la LRA qui ne viennent pas toutes de la région Acholi mais aussi, entre autres, de la région Lango, Teso et du Nile occidental. En outre, c'est une opportunité pour le Gouvernement de réitérer son attention sur la politique nationale de justice transitionnelle. AYINET appelle le Gouvernement à s'engager résolument à accélérer et rendre opérationnelle la politique nationale, de façon à donner enfin toute l'attention due aux victimes.

Le Statut de Rome établit deux objectifs d'importances égales. Premièrement, la CPI a comme mission de poursuivre les auteurs présumés de violations flagrantes du droit international humanitaire et des droits de l'Homme, et deuxièmement, de rendre justice aux victimes de crimes qui touchent l'humanité en elle-même. Bien que les victimes peuvent participer à la procédure pénale devant la CPI et alors qu'une condamnation peut leur apporter un soulagement, les rédacteur du Statut avaient conscience que ce seule symbole ne suffisait pas à remplir le sentiment de justice. Ils ont ainsi crée, avec la CPI, le Fonds au profit des victimes ayant comme mandat de défendre et d'assister les victimes dans les Etats où la CPI est saisie, de participer à des programmes de réparation pour les victimes du criminel condamné.

 

Avec la remise de Dominic Ongwen à la CPI, le Gouvernement ougandais a tenu sa promesse de permettre un procès criminel aux commandants de la LRA inculpés. C'est maintenant au tour des Etats partis au Statut et aux autres, de remplir leur engagement au profit des victimes et de leur famille pour les crimes relevant de la compétence de la Cour.

 

Il serait pertinent que la justice pénale internationale tourne son attention sur la justice réelle plutôt que de donner la priorité au prétendu criminel. Nous appelons la CPI à utiliser sa renommée et le respect qu'elle emporte pour assurer le financement de l'aide aux victimes avec le concours des Etats partis à la CPI, ainsi que les autres pays, à contribuer généreusement au Fonds au profit des victimes ainsi qu'aux organisations de victimes ou centrées sur la défense des victimes.

 

Les victimes de la LRA voient le battage médiatique crée autour de l'arrestation de Ongwen, et entendent le mot justice sur toutes les lèvres. Pourtant, ils se demandent quelle est cette justice dont tout le monde parle. Est-ce la justice pour eux ? Vont-ils recevoir l'aide dont ils besoins : des soins médicaux et psychologiques, l'assurance des moyens de subsistances, les réparations ou les réponses quant au sort de leurs proches enlevés, toujours portés disparus ?

 

Les victimes estiment que leur sort a été ignorée. Pourquoi n'ont-elles pas été assisté plus tôt, pourquoi elles n'ont pas été sous la compétence de la CPI tout au long, pourquoi elles ont été blessé, pourquoi elles ont espéré, attendu ? Elles estiment que la confiance qu'elles ont porté à la CPI a été trahie. Les mandats d'arrêts n'ont pu entrainer les arrestations en temps opportun, l'intérêt pour elles a progressivement diminué, de à la décision de la CPI de réduire les activités de son Bureau en Ouganda jusqu'à la fermeture de sa section ougandaise le 31 décembre 2014. Aujourd'hui, les victimes ont peur d'être utilisées comme un instrument de témoignage à la CPI pour qu'une fois encore, celle-ci les laisse seuls face à leur traumatisme. La Cour et tous les pays ont l'occasion et la responsabilité de combler cette lacune d'attention accordée aux victimes, et de tenir leur promesse de rendre justice à ceux qui la demandent.

 

Selon le droit international, un accusé doit être jugé dans un délai raisonnable, sans retard excessif, et les victimes doivent recevoir des réparations en temps opportun. Dans le nord de l'Ouganda, ces derniers ont déjà attendu pendant plus de vingt ans. Laissez la justice pénale internationale soigner les victimes avant même le prononcé de son verdict !

 

Garder notre confiance!

Les victimes et les ONG font appel à la CPI de ne pas négliger leurs obligations aux communautés post-conflit.

En savoir plus (en anglais)

Audience de compuration initiale de Dominic Ongwen à la CPI, le 26 janvier 2015

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